Législation générale en matière de bien-être

Toute entreprise est obligée d'aborder la prévention de façon structurelle et méthodique. Ceci doit s'effectuer sur base d'un système dynamique de gestion des risques, visant ce qui suit:

  • le planning de la prévention
  • l'exécution de la politique en matière de bien-être pour les travailleurs.

Au sein du système dynamique de gestion des risques, on développe une stratégie en vue de l'exécution d'une analyse des risques. Une analyse des risques comprend:

  • l'identification des dangers
  • la constatation des risques
  • l'évaluation des risques.

Sur base de cette analyse des risques, on prend alors des mesures préventives afin:

  • de prévenir les risques
  • de prévenir les dégâts
  • de réduire les dégâts.

Les mesures préventives concernent:

  • l'organisation de l'entreprise, les méthodes de travail et de production appliquées
  • l'aménagement du lieu de travail
  • la conception et l'adaptation du poste de travail
  • le choix et l'utilisation de l'équipement de travail et des substances chimiques ou des préparations
  • la protection contre les risques résultants des agents chimiques, biologiques ou physiques
  • le choix et l'utilisation des équipements de protection collective et individuelle
  • l'application d'un signalement adapté en matière de santé et de sécurité
  • la surveillance de la santé, y compris les examens médicaux
  • la charge psychosociale provoquée par le travail
  • l'aptitude, la formation et les informations destinées à tous les travailleurs, y compris des instructions adaptées
  • la coordination sur le lieu de travail
  • les procédures d'urgence.

Tous les cinq ans, l'employeur, les membres de la ligne hiérarchique et les services de prévention et de protection au travail, élaboreront un plan global de prévention qui reprendra les mesures préventives.

Tous les ans, un plan d'intervention annuel doit être élaboré. Ce plan détermine:

  • les objectifs prioritaires en matière de prévention pour l'année suivante
  • les moyens et les méthodes à utiliser en vue de réaliser ces objectifs
  • les tâches, obligations et moyens de toutes les personnes concernées
  • les adaptations à faire au plan global de prévention suite à des circonstances modifiées, des accidents, des incidents, au rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail ainsi qu'aux avis.

En ce qui concerne le plan global de prévention et le plan d'intervention annuel, il faut examiner si les travailleurs entrent en contact avec des conteneurs pouvant contenir des gaz toxiques, lors de l'exécution de leur contrat de travail. Si c'est le cas, des mesures préventives seront prises.