En vertu de la CCT du 13 septembre 2010, les entreprises sont obligées de reprendre la problématique des gaz toxiques dans leur plan d'intervention annuel. L'employeur élabore le plan d'intervention en concertation avec le conseiller en prévention ou avec le Comité de prévention et de protection au travail.
Le risque de rencontrer des gaz toxiques dans les conteneurs maritimes est réel pour toutes les entreprises qui manipulent des conteneurs maritimes, telles que les entreprises de distribution, entrepôts, commerces de gros, entreprises de transport, importateurs, commerces de détail et les entreprises de production.
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